Il est fortement recommandé de présenter une copie originale valide de l'extrait du registre ATR pour garantir que le numéro ATR est valide et ne fait pas l'objet de poursuites, de sanctions, de restrictions ou de condamnations.​Sauf en cas d'événement imprévu et s'il n'existe pas de procédure particulière, après accusé de réception de la demande par le Bureau chargé du registre ATR au siège du Fonds Autonome de Développement, compter entre 24 heures et 14 jours ouvrés pour être en possession de l'envoi de votre document.​